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contrat à durée indéterminée

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Contrat de travail à durée indéterminée (modèle à adapter : voir avertissement) Entre les soussignés, - L’entreprise ….. , n° d’identification…., dont le siège est à ... Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part, - et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1- M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du …. avec la qualification de ….(cf. classification de la convention collective) pour tenir un emploi de … 2- L’entreprise … a déclaré préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de … 3- La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective… Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention. 4- Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ….au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. 5- La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à… ( Si le contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du CT) (S’il existe un horaire collectif dans l’entreprise, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. ») Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. 6- M ….exercera ses fonctions à…(préciser le lieu) 7- M… bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions prévues par la convention collective… (ou bénéficiera de … jours de congés payés) 8- M….percevra une rémunération brute de… (en chiffres et en lettres) par mois , qui lui sera versée à la fin de chaque mois civil. A cette rémunération s’ajouteront… (préciser le cas échéant l’existence de primes conventionnelles ou individuelles, d'avantages en nature et indemnités, frais professionnels…) 9- M…. bénéficiera de l’ensemble des lois sociales applicables, notamment en matière sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire. La caisse de retraite complémentaire est : ….. (nom et adresse) L’organisme de prévoyance est :…. (nom et adresse) Fait en double exemplaire A…., le…. (Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »)