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023 Prélèvement et autres moyens de paiement répétitifs Les Mini-Guides Bancaires N ouvelle édition Mars 2007 www.lesclesdelabanque.com Le site d’informations pratiques sur la banque et l’argent FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Ce mini-guide vous est offert par : “Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Représentant légal : Ariane Obolensky Directeur de la publication : Ariane Obolensky Directeur délégué de la publication : Valérie Ohannessian Rédacteur en chef : Philippe Caplet • Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis • Dépôt légal : Mars 2007 • ISSN en cours Prélèvement et autres moyens de paiement répétitifs Le prélèvement Qu’est-ce que le prélèvement automatique ? Comment mettre en place un prélèvement automatique ? Que se passe-t-il au moment du prélèvement ? Que se passe-t-il en cas d’absence de provision ? Comment mettre fin aux prélèvements d’un organisme ? Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Qu’est-ce qu’un TIP ? Comment mettre à jour mes coordonnées bancaires ? Le Paiement par carte La carte convient-elle pour des paiements répétitifs ? Comment faire cesser un paiement répétitif par carte ? Le Virement Permanent Comment bien l’utiliser ? Déjà parus dans cette collection Sommaire Prélèvement et autres moyens de paiement répétitifs Il existe plusieurs façons de payer à distance des opérations répétitives. Le prélèvement automatique est le plus utilisé, mais il en existe d’autres. Voici quelques points de repère utiles concernant ces moyens de paiement. C’est une opération qui permet à la banque, avec votre accord («autorisation de prélèvement »), de payer votre créancier (société ou organisme à qui vous devez de l’argent) sur sa demande, en débitant directement votre compte de dépôt. La sécurité, la régularité et la simplicité sont les principaux avantages du prélèvement. Ainsi, on est sûr que le paiement est effectué à bonne date. Qu’est-ce que le prélèvement automatique ? Le prélèvement Pour émettre un prélèvement, l’organisme créancier doit être titulaire d’un Numéro National d’Emetteur (NNE). Complétez et signez l’autorisation de prélèvement qu’il vous remettra. Retournez-la accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB). Elle l’autorise ainsi à prélever de façon répétitive sur votre compte toute somme que vous lui devez. Comment mettre en place un prélèvement automatique ? 11 Si avant la date du prélèvement, vous estimez que vous n’aurez pas la provision nécessaire, contactez immédiatement l’organisme créancier pour demander le report de l’opération et prévenez votre banque. Si le prélèvement est déjà lancé, il sera rejeté pour absence de provision, mais le fait d’avoir prévenu à l’avance l’émetteur et votre banque devrait faciliter la recherche d’une solution. En l’absence de provision suffisante sur votre compte, le prélèvement peut être rejeté, sans information préalable. Ce rejet donne lieu à la perception de frais bancaires, mais contrairement au rejet de chèque, il n’est pas signalé à la Banque de France en tant qu’incident de paiement. Que se passe-t-il en cas d’absence de provision ? 13 Ecrivez à l’organisme créancier en lui demandant de ne plus présenter de prélèvement à votre banque (si une dette persiste, vous devrez néanmoins payer ce créancier par un autre moyen). Écrivez parallèlement à votre banque, en lui précisant le nom et les coordonnées de l’organisme, et les caractéristiques des prélèvements auxquels vous souhaitez mettre fin. Surveillez votre relevé de compte et en cas d’anomalie, signalez-la immédiatement à votre agence bancaire. Comment mettre fin aux prélèvements d’un organisme ? 15 Le Titre Interbancaire de paiement (TIP) Le TIP est un moyen de paiement à distance très voisin du prélèvement. Si vous recevez d’un organisme créancier une facture (loyer, téléphone ou électricité,...) accompagnée d’un TIP, vous pouvez la régler en datant et en signant le TIP. Ainsi, vous donnez à distance une autorisation ponctuelle à votre créancier de prélever uniquement la somme indiquée, contrairement au prélèvement où l’autorisation est permanente. En cas de désaccord, vous n’avez pas à faire opposition, il vous suffit simplement de ne pas renvoyer le TIP et de contacter immédiatement l’organisme, pour régler le différend. Qu’est-ce qu’un TIP ? (Titre Interbancaire de Paiement) 17 Le TIP doit être complété de vos coordonnées bancaires. Si auparavant vous avez déjà réglé l’organisme créancier par TIP, celui-ci est déjà pré-rempli de vos coordonnées. Dans le cas contraire, ou si vous avez changé de domiciliation bancaire, joignez au TIP votre relevé d’identité bancaire (RIB). A réception du TIP, votre créancier le remet à sa banque qui le présente à la vôtre pour passer l’opération au débit de votre compte. Comment mettre à jour mes coordonnées bancaires ? 19 Le paiement par carte La carte est un bon moyen de payer à distance mais n’est pas un moyen de paiement adapté aux paiements répétitifs. Mieux vaut, dans ce cas, lui préférer le prélèvement pour une meilleure sécurité. La carte convient-elle pour des paiements répétitifs ? 21 Si un organisme créancier (par exemple : fournisseur d’accès Internet) vous a demandé les références de votre carte pour pouvoir être payé chaque mois des sommes que vous lui devez, n’hésitez pas alors à lui écrire en lui demandant de cesser ces débits carte. Proposez-lui à la place de signer une autorisation de prélèvement, pour assurer les paiements des sommes que vous lui devrez par la suite. Si malgré ce courrier, une opération de débit carte passe sur votre compte, écrivez à votre banque dans les 70 jours suivant cette opération pour demander son rejet vers l’émetteur. Si les débits de cet organisme sur votre carte persistent, demandez conseil à votre agence. Comment faire cesser un paiement répétitif par carte ? 23 Le virement permanent C’est un moyen très pratique de payer régulièrement une somme dont le montant est fixe, si on connaît les coordonnées bancaires du bénéficiaire par exemple pour : n payer un loyer n une pension alimentaire n verser de l’argent de poche sur le compte de votre enfant, etc. Vous pouvez décider de la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et de la date à laquelle le virement devra s’exécuter : par exemple le 10 de chaque mois. Un ordre de virement permanent est valable jusqu’à sa révocation. Comment bien l’utiliser ?